CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GentlePals™ — gentlepals.com

En vigueur au 04 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre GentlePals™, exploitée par Pénavère Sébastien, auto-entrepreneur immatriculé au R.C.S. de Fort-de-France sous le numéro 883 206 088, dont le siège social est situé au 47, rue Vivienne – 75002 Paris, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site gentlepals.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 1 — Identification du vendeur

• Nom : Pénavère Sébastien

• Enseigne : GentlePals™

• Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

• RCS : 883 206 088 R.C.S. Fort de France

• Activité : La vente en ligne

• Adresse de domiciliation : 47, rue Vivienne – 75002 Paris, France

• Site internet : gentlepals.com

• E-mail : contact@gentlepals.com

• TVA : Non assujetti à la TVA — franchise en base (article 293 B du CGI)

Article 2 — Produits

GentlePals™ propose à la vente des peluches personnalisées à vocation émotionnelle, destinées à tous les âges (ci-après "les Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site gentlepals.com pour chaque article.

Les photographies et visuels des Produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs, selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client. De légères variations peuvent survenir sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

GentlePals™ se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, sans préavis, sous réserve des commandes déjà validées.

Article 3 — Commandes

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

• Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier

• Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation

• Choisir son mode de paiement

• Accepter les présentes CGV

• Valider et confirmer sa commande

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est alors adressé au Client à l'adresse e-mail fournie.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, GentlePals™ en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais et lui proposera un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

3.3 Modification et annulation de commande

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée à contact@gentlepals.com dans les plus brefs délais. GentlePals™ s'engage à traiter la demande dans la mesure du possible, sous réserve que la commande n'ait pas encore été expédiée. Passé ce stade, la politique de retour s'applique.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). GentlePals™ n'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d'offres promotionnelles.

GentlePals™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement affichés sur le site gentlepals.com au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).

Les paiements en ligne sont sécurisés par PayPlug, prestataire de paiement certifié PCI DSS. GentlePals™ ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.

5.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées via le protocole SSL (Secure Socket Layer). En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

5.3 Facturation

Une facture est disponible sur demande à l'adresse contact@gentlepals.com. Le Client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et complètes.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés directement par le fournisseur partenaire de GentlePals™ (dropshipping) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. GentlePals™ ne pourra être tenu responsable d'une erreur de livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés

• DOM-TOM : 10 à 20 jours ouvrés

• Europe : 10 à 20 jours ouvrés

• International (hors Europe) : 14 à 30 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, retards transporteurs, etc.). GentlePals™ ne pourra être tenu responsable de retards indépendants de sa volonté.

Pour tout complément d'information sur les conditions d'expédition, le Client est invité à consulter la Politique d'Expédition disponible sur le site gentlepals.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à GentlePals™ par e-mail à contact@gentlepals.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine à l'adresse suivante :

GentlePals™ — Pénavère Sébastien

47, rue Vivienne — 75002 Paris, France

Les frais de retour sont à la charge du Client. À réception du retour, GentlePals™ émettra un avoir d'une valeur égale au prix du produit retourné, valable 12 mois sur le site gentlepals.com.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, GentlePals™ est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, GentlePals™ est tenu à la garantie des vices cachés. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

GentlePals™ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence du Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, fait d'un tiers, etc.).

La responsabilité de GentlePals™ est limitée au montant de la commande passée par le Client. GentlePals™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels.

GentlePals™ ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau internet, des perturbations liées aux prestataires de services (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement) ou de toute interruption d'accès au site.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site gentlepals.com (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de GentlePals™ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux Mentions Légales disponibles sur le site gentlepals.com, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec le consentement du Client, l'envoi de communications commerciales. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 — Force majeure

GentlePals™ ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, épidémie, décision gouvernementale, incendie, inondation ou tout autre événement indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible.

En cas de survenance d'un tel événement, GentlePals™ s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à rechercher une solution amiable.

Article 13 — Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de GentlePals™ à contact@gentlepals.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. GentlePals™ adhère au dispositif de médiation accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, le Tribunal de Commerce de Fort-de-France sera seul compétent, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables au Client consommateur.

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour GentlePals™ de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

GentlePals™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

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