Conditions Générales de Vente

En vigueur au 10 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Pénavère Sébastien · 47, rue Vivienne – 75002 Paris · contact@gentlepals.com

Article 2 — Produits

GentlePals™ propose des peluches personnalisées à vocation émotionnelle, pour tous les âges. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 3 — Commandes

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. GentlePals™ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. GentlePals™ n'étant pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS). GentlePals™ ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés en dropshipping via Colissimo. Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés
• DOM-TOM : 10 à 20 jours ouvrés
• Europe : 10 à 20 jours ouvrés
• International : 14 à 30 jours ouvrés

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. La demande doit être adressée à contact@gentlepals.com. Un avoir valable 12 mois sera émis à réception du retour.

Article 8 — Garanties légales

GentlePals™ est soumis à la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de GentlePals™ est limitée au montant de la commande. GentlePals™ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des retards imputables aux transporteurs.

Article 10 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la plateforme européenne de médiation : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Fort-de-France.